MENTIONS LEGALES

Le site e-MiniBid est la propriété exclusive et intégrale de E-MINIBID, Entreprise Individuelle, inscrite au R.C.S. THIERS sous le n° 507549558, dirigée par Mr D. Sanchez et sise au 24 avenue du Chanoine Fafournoux 63120 Courpière France.              
   


CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont pour but de définir l'utilisation du site e-MiniBid. L'inscription au site e-MiniBid, selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des ("CGU").
Le site e-minibid, est un site marchand, et n'étant pas une sociète d'enchère, son activité ne peut être comparée à celle d'un commissaire priseur, ni aux responsabilités qui en découlent.
Le site e-MiniBid est seul habilité à choisir les prestataires et fournisseurs nécéssaire au bon fonctionnement du site. Celui-ci ne saurait être tenu responsable, lors d'un éventuel dysfonctionnement, dû à l'un ou plusieurs de ces prestataires ou fournisseurs.
Le site e-MiniBid, propose à ses utilisateurs la possibilité d'acquérir des biens matériel à de très bas prix, selon les principes des enchères à l'aveugle, inversées, autrement appelées " à la baisse".
Toute personne ayant procédé à son insciption,sur le site e-MiniBid reconnaît donc de fait avoir les qualités légales requises ainsi que les capacités nécéssaire à la compréhension et à l'acceptation des ("CGU"), dudit site e-MiniBid.
L'utilisation des services du site e-minibid est exclusivement réservé aux particuliers, ceux-ci peuvent subirent des modifications, évolutions ou améliorations, de toutes natures et ce sans qu'il ne puisse être fait obligation au site e-minibid d'en avertir au préalable ses membres, étant convenu que l'acceptation des CGU du site e-minibid, entend aussi que chaque membre se doit de relire réguliérement lesdites CGU pour le cas où une modification serait intervenue.

DEFINITIONS

- Enchere inversée ( à la baisse), à l'aveugle : Type de vente ou l'objet appartiendra à la personne ayant été la seule à déposer l'offre unique la plus faible.
- Aquéreur final : Utilisateur ayant été désigné, par le logiciel de gestion des ventes, comme étant le seul  à déposer l'offre la plus petite.
- Enchère de rang multiple ( multi-rang) : Type de vente ou les objets (1,2,3.....) appartiendront aux personnes ayant été les seules à déposer une offre la plus petite, du 1er rang, du 2ème rang, du 3ème rang etc..... Voir la partie suivante" Fonctionnement du site".
- Compte utilisateur : Compte nominatif, qui sert à deposer,lors d'une vente, une ou plusieures offres, et que l'utilisateur pourra s'il le souhaite recharger a partir de son compte bancaire, en euro, afin de pouvoir participer aux ventes en cours.
- Coupon recharge : Offre promotionnelle, permettant à son acquéreur de créditer son compte utilisateur, et seulement celui-ci. Ce rechargement se faisant automatiquement dès validation, par l'utilisateur, de l'achat dudît coupon recharge.
- Coût de l'enchère :Somme forfaitaire décomptée, du compte utilisateur, lors de la dépose d'une position d'enchéres. Les positions se calculent de centimes d'euro en centimes d'euro. Ex: 0.01€ = une position  0.02€ = une autre position  0.03€ = une autre position etc....... Ex: de0.00€ a 1€ =100 positions de 0.01 € chacune.
- Vente multi-rang : Autrement appelée de rangs multiple. Type de vente concernant, un produit disponible en plusieurs exemplaires, et que le site e-MiniBid annonce comme telle par l'adjonction, sur la fiche produit, d'un logo représentant un petit nuage vert , un X et un chiffre. Le chiffre définissant le nombre de rangs. Il sagit de vendre sur une seule vente, X produits identiques à X personnes.

-Plages d'offres : Procedure par laquelle les membres participant à une vente peuvent d'un seul jet, déposer plusieures offres, en une seule manipulation, et dont seul le site e-minibid est jugé apte à decider la quantité, et si nécessaire la possibilité d'augmentation, de restriction ou simplement de suppréssion sans qu'il ne soit fait obligation au site e-minibid d'en informer ses membres.

-Offres limitées : Nouveau type d'offres dont au sujet desquelles, le nombres d'offres que pourat déposer un participant est limité à un certain quotat, dont e-minibid seul sera jugé apte à convenir par avance de la quantité.

   
FONCTIONNEMENT DU SITE e-MiniBid

Le site e-MiniBid, est un site de vente aux enchères, de type "inversées", ou "à la baisse", permettant à toute personne ,préalablement et dûment inscrite, de se porter aquéreur d'un objet, article, produit ... etc ... mis en vente par le site e-MiniBid lui même, suivant le principe de vente mis en place, principe susecptible d'évoluer, tant dans ses règles que dans sa forme ou son contenu, et ce sans que le site e-minibid, ne puisse être tenu d'en informer ses membres . Le site e-MiniBid est seul habilité à mettre en vente, un objet, article, produit de même qu'il est seul habilité à annoncer la fin de la mise en vente, les noms et prénoms de l'aquéreur final, la commune d'habitation, ainsi que le montant de l'enchère finale.

Le site e-MiniBid, est un site marchand, et n'étant pas une sociète d'enchère, son activité ne peut être comparé à celle d'un commissaire priseur, ni au résponsabilités qui en découlent.
L'aquéreur final désigné par e-MiniBid, sera la personne ayant été la seule à déposer une enchère sur la position UNIQUE LA PLUS BASSE, durant le temps imparti à la mise en vente.
 

Exemple:
                                                  
- 0.00€ = non enchèrissable.
- 0.01€ = 2 enchères déposées .............................. enchères non uniques
- 0.02€ = 3 enchères déposées .............................. enchères non uniques
- 0.03€ = 1 enchère déposée ................................ enchère UNIQUE LA PLUS BASSE
- 0.04€ = 1 enchère déposée ................................ enchère unique mais pas la plus BASSE
- 0.05€ = 2 enchères déposées .............................. enchères non uniques
- 0.06€ = 1 enchère déposée ................................ enchère unique mais pas la plus BASSE

L'aquéreur final désigné par e-MiniBid aura donc acheté l'objet mis en vente, au prix de 0.03€, auquel il conviendra d'ajouter les frais d'expédition, le cas échéant.
                           

VENTE PROMOTIONNELLE, dite de multi-rang

Le site e-MiniBid se reserve le droit d'inclure, à son envie et sans qu'il ne puisse lui en être fait obligation, une ou plusieurs vente promotionnelle.Ces ventes promotionnelle, dites de multi-rang, permettent aux personnes préalablement et dûment inscrite, de se porter acquéreur d'un objet, article,produit....., mis en vente par le site e-MiniBid lui même, suivant le principe de vente mis en place. Le site e-MiniBid étant seul habilité à définir le nombre de rang.

Exemple:
                                                  
- 0.00€ = non enchèrissable.
- 0.01€ = 2 enchères déposées .............................. enchères non uniques
- 0.02€ = 3 enchères déposées .............................. enchères non uniques
- 0.03€ = 1 enchère déposée ................................ enchère UNIQUE LA PLUS BASSE
- 0.04€ = 1 enchère déposée ................................ enchère UNIQUE DU DEUXIEME RANG
- 0.05€ = 2 enchères déposées .............................. enchères non uniques
- 0.06€ = 1 enchère déposée ................................ enchère UNIQUE DU TROISIEME RANG

       
- L'aquéreur final désigné par e-MiniBid aura donc acheté l'objet mis en vente, au prix de 0.03€, auquel il conviendra d'ajouter les frais d'expédition, le cas échéant.
- L'aquéreur final du 2EME RANG désigné par e-MiniBid aura donc acheté le même objet en tout point similaire au prix de 0.04€, auquel il conviendra d'ajouter les frais d"expédition, le cas échéant.
- L'aquéreur final du 3EME RANG désigné par e-MiniBid aura donc acheté le même objet en tout point similaire au prix de 0.06€, auquel il conviendra d'ajouter les frais d"expédition, le cas échéant.

Le nombre de rang étant fixé au départ de la vente, seul les utilisateurs concernés par le nombre de rang indiqué, seront considérés comme aquéreurs. Il se peut toutefois qu'un seul et même utilisateur sois désigné par le système, si celui-ci est le possesseur des positions concernées. l'utilisateur en question recevra donc autant de fois le produit vendu qu'il aura de positions, considérées comme victorieuse par le système.

Lors de ces ventes promotionnelles, les articles vendus qu'il soient au nombre de deux, trois ou plus, seront des articles dont la présence en stock sera effective. Toutefois, lors de la mise en vente de certains biens encombrants, le site e-MiniBid, se reserve le droit de faire appel directement à ses fournisseurs.
       

INSCRIPTION, CREATION, RECHARGEMENT ET UTILISATION D'UN COMPTE UTILISATEUR.   

Toute personne majeure, possédant une identité bancaire, désireuse de procéder à son inscription, à la création d'un compte utilisateur et à l'utilisation de celui-ci, sur le site e-MiniBid, reconnaît accepter les clauses suivantes :
       
- Se conformer aux lois francaises, en vigueur.
- Reconnaître avoir compris et accepté le principe de fonctionnement du site e-MiniBid.
- Renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires, nécéssaire à l'utilisation d'un ou de plusieurs services fournit par le site e-MiniBid.
- Reconnaître qu'il n'est pas autorisé à un utilisateur d'être détenteur de plus d'un compte utilisateur sur le site e-MiniBid, que le fait  de créer un compte utilisateur, de le clôturer, pour finalement en recréer un nouveau, dans le but de bénéficier une nouvelle fois des bonus offerts à l'inscription, tel que les 4 euro offerts ou le doublement de la première recharge, sera consideré par le site e-minibid comme une infraction aux CGU et sera suivi d'une clôture définitive desdits comptes, avec pour conséquence une perte total des lots ayant pu être remportés, ainsi que la perte totale et définitive des sommes y ayant été versées.

-Reconnaître que toute alliance avec un autre membre, fusse-t-il de sa propre famille, dans le but de remporter une vente, pourra, si elle est décelée, faire l'objet d'un banissement des personnes concernées, sans qu'aucun remboursement ne puisse être réclamé, et sans qu'aucun lot ne puisse être réclamé.

- Ne pas fournir d'informations erronées, volontairement ou non volontairement.
- Etre le titulaire de plein droit de l'adresse email valide, mentionnée dans le formulaire, lors de son inscription.
- Etre le titulaire de droit des coordonnées bancaires, et de domiciliation, nécéssaire à son inscription sur le site e-MiniBid.
- Etre de plein droit titulaire du mode de paiement bancaire, de type carte bancaire,ou de type "compte PayPal", utilisé lors de chaque rechargement de son compte utilisateur.Aucun autre mode de paiement ne sera accepté par le site e-MiniBid. De par ce fait la personne insrite reconnaît au site e-MiniBid, le droit de ne pas accepter d'autre mode de paiement, que ceux précités, et de reconnaître comme frauduleux tout rechargement effectué à partir d'un moyen de réglement n'apparteneant pas au titulaire dudit compte.
- Autoriser le site e-MiniBid, à utiliser l'adresse email fournie lors de l'inscription, pour son enquête de satisfaction, intitulée "Ils en parlent", publiable sur le site e-MiniBid, pour le cas où la personne inscrite soit l'aquéreur final d'un objet mis en vente sur le site e-MiniBid, et pour le cas échéant recevoir des offres  promotionnelles dudit site e-MiniBid, ainsi que de ses partenaires présents et futurs.          
- Reconnaître au site e-MiniBid, le droit de modifier tout ou partie de ses ("CGU"), sans que la personne inscrite n'ait été préalablement tenue informée. La personne insrite reconnaissant être en devoir de relire les ("CGU"), à chacune de ses visites.       
- Reconnaître au site e-MiniBid, le droit de ne pas engager sa responsabilité, pour tout litiges pouvant survenir, qu'il s'agisse d'un problème de livraison, ou d'un litige portant sur l'objet acheté( panne,disfonctionnement...).Les objets mis en vente, étant neuf, seul la garantie constructeur prévaudra, et lui seul devra être assujétit au-dit litige.
- Reconnaître assurer seul la confidentialité, des identifiants et mots de passe nécéssaires à l'utilisation des services du site e-MiniBid.
- L'utilisation du compte "utilisateur" créer lors de l'inscription est valable pour une durée indéterminée. Le site eMini se reserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, en cas de non-respect des ("CGU"), ou d'inactivité de plus de douze mois, sans préavis d'aucune sorte, ni préjudice des autres droits du site e-MiniBid.
- Reconnaître que les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire d'inscription, sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site e-MiniBid. Les données collectées automatiquement par le Site e-MiniBid, permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n°1315441).Les données collectées pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour le site e-MiniBid, de préserver ses droits et intérêts. Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune autre exploitation que celles précitées.
- Reconnaître que les opérations de rechargement de son compte utilisateur, sont faites de son plein gré, sont de nature non-remboursable ni échangeable, pour aucune raison que ce soit, et ce même si lors de la clôture dudît compte utilisateur, celui-ci serait encore créditeur, clôture pouvant intervenir à tout moment en cas de détection d'une quelconque fraude ou manipulation frauduleuse, ou simple tentative.
- Reconnaître, au site e-MiniBid, le droit de clôturer un compte utilisateur, si celui est innactif depuis plus de 365 jours.
- Reconnaître que les coupons recharge mis en vente sur le site, sont des services en vente à part entière, et ne peuvent être qu'utilisé sur le site afin de déposer une ou plusieurs offres, lors de la vente d'un objet, ou plusieur objets.
- Reconnaître que les coupons recharge mis en vente sur le site, ne peuvent donner lieu à aucun versement en numéraire, en provenance du compte bancaire de E-minibid vers le compte bancaire de l'utilisateur.
- Reconnaître que toute enchère déposée sur une position n'étant pas déclarée, lors de le clôture de ladite vente, comme étant l'enchère unique la plus basse, ne peut être ni remboursée ni échangée.
- Reconnaître que toute enchère déposée sur une position n'étant pas déclarée, lors de le clôture de ladite vente, comme étant l'enchère unique la plus basse du 2eme ou 3eme rang, s'agissant d'une vente de type multi-rang, ne peut-être ni remboursée, ni échangée.
- Reconnaître qu'une position equivaut à une tranche de 0.01€. Ex de 0 à 1€ = 100tranches de 0.01€.
- Reconnaître comme étant la propriété intellectuelle, de  E-minibid, l'intégralité du contenu du site eMiniBid.
- Décharger de toutes résponsabilités, le site e-MiniBid, en cas d'utilisation frauduleuse, par une tièrce personne, des données personnelles du compte utilisateur, et reconnaître que seules les informations receillies par le système informatique du site e-minibid feront foi, lors d'un éventuel litige, et pourrons être utilisées, communiquées aux instances juridiques compétentes, pour le cas où un eventuel litige se solderait par un procédure juridique.
- Accepter les ("CGU"), dans leurs intégralité.

VALIDATION D'UNE VENTE
   
A la clôture d'une vente, la personne ayant remporer la vente devra se rendre sur son espace "mon compte" et valider la vente, . Il sera alors aussi demander à cette de répondre aux quelques questions qui serviront à la publication de l'enquête de satisfaction de la rubrique " Ils en parlent".
       
Si une vente simple, en attente de validation, venait à ne pas être validée dans un délai de 7 jours, celle-ci sera automatiquement attribuée à la personne arrivée en seconde position. Si cette deuxième personne, venait elle aussi à ne pas valider ladite vente, alors cette dernière sera attribuée au suivant etc..., sans qu'aucun remboursement, d'aucun participant quel qu'il soit, ne puisse être réclamé au site e-MiniBid.

       

LIVRAISON ET FRAIS D'EXPEDITION

Toutes les éxpéditions se feront, par voie postale, ou si besoin par transporteur, aux tarifs en vigeur. Les livraisons "gratuites" ne concerne que les envois de colis, de moins de 2 kg et à destination de la france métropolitaine uniquement.
En utilisant ces prestataires le site e-MiniBid sera déchargé de toute responsabilité concernant un éventuel litige, visant un problème de conformité des prestations, pour lesquelles ces mêmes prestataires ont pris leurs engagements. En cas de litige concernant la livraison d'un article seules les responsabilités des prestataires concernés pourront être requises.
Les envois "non-gratuits" , donnerons lieu, à l'étape de la validation de l'achat , à l'adjonction des frais de port nécesaires au bon acheminement de l'article, par les mêmes prestataires que précédement. Ces frais serons calculer selon la grille tarifaire du, ou des prestataires désignés.
Afin que tous puissent connaître les tarifs en vigeurs, un lien directe aux grilles tarifaires des prestataires concernés sera inseré dans le descritif de chaque vente.

CONCOURS DE LA "PHOTO FUN DU MOIS"

Chaque utilisateur ayant acquis et validé un achat, pourra, s'il le souhaite participer à ce concours, qui chaque fin de mois récompensera celui ou celle qui aura retourner, via son espace mon compte, la photo le mettant en scène avec son produit de la manière la plus drôle qui puisse être. Drôle ne voulant pas dire vulgaire.

Une case à cocher permettra à l'utilisateur de refuser de se voir inscrit au concours de la "photo fun du mois", pour lequel, l'acceptation de voir ses noms prénoms et commune d'habitation publié, est obligatoire. Ce concours de la "photo fun du mois" étant le seul moyen de prouver à l'ensemble des utilisateurs le réel sérieux du site e-MiniBid, celui-ci se verra primé d'un cadeau de même nature que les produits mis en vente.