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Succession refusée : que faire de la voiture ? Mon mari est décédé couvert de dettes. J'ai refusé la succession. Or, il possédait un véhicule dont la carte grise est à son nom, mais acheté dans la communauté du mariage (donc pour moitié à moi).
Problème : du fait du refus de la succession je ne peux ni utiliser ni vendre ni même assurer le dit véhicule. Mais du fait qu'il m'appartient pour moitié, je crains que, s'il est volé et provoque un accident ou si je l'abandonne sur la voie publique et qu'il est mis en fourrière, les frais et les ennuis m'incombent. Avez vous une solution à me proposer ?
NB ; le notaire que j'ai vu comme conseil n'a pas su répondre.
Bizarre ce notaire ... peu motivé par une succession refusée ... on dirait ... mauvais notaire.
La communauté doit être liquidée que vous ayez ou non refusé la succession.
Le véhicule doit être vendu avec les autres actifs de la succession, la moitié du résultat de la vente vous reviendra. Tant qu'il n'est pas vendu et s'il est sur la voie publique, vous êtes tenu de l'assurer. S'il est sur une propriété privée, vous n'êtes plus tenu de l'assurer pour qu'il roule mais vous devez voir votre assureur pour avoir une assurance pour les dégats qu'il pourrait faire (incendie par exemple)
Concernant l'abandon, sachez qu'on a parfaitement le droit d'abandonner un véhicule sur la voie publique (Quand vous avez une voiture qui ne roule plus et dont aucune casse ne veut ...) , mais il faut en avertir les autorités compétentes (la mairie en général) mais dans ce cas, vous en perdez la propriété et tout droit à la moitié du produit de la vente.
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